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Financement Sécurité Aérienne : Frais Passagers Dédicacés au Contrôle

Cette loi vise à garantir que les frais perçus auprès des passagers pour la sécurité aérienne soient entièrement utilisés pour financer les coûts des contrôles de sécurité aéroportuaires. Cela signifie que l'argent que vous payez pour la sécurité lors de vos voyages en avion ne sera plus versé au fonds général du gouvernement, mais soutiendra directement les efforts de protection de l'aviation. Ce changement est destiné à utiliser ces fonds plus efficacement pour améliorer votre sécurité en voyage.
Points clés
Les frais de sécurité aérienne seront entièrement dédiés au financement des contrôles et activités de sécurité aérienne.
Les recettes des frais passagers ne seront plus déposées dans le fonds général du Trésor, visant une utilisation plus efficace dans le secteur de l'aviation.
Le changement vise à renforcer le financement des services responsables de la sécurité aéroportuaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2795
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FASTER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2795.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les frais de sécurité aérienne seront entièrement dédiés au financement des contrôles et activités de sécurité aérienne.
  • Les recettes des frais passagers ne seront plus déposées dans le fonds général du Trésor, visant une utilisation plus efficace dans le secteur de l'aviation.
  • Le changement vise à renforcer le financement des services responsables de la sécurité aéroportuaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Investissements publics