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Échange de terres: Nation Yuhaaviatam et Forêt Nationale de San Bernardino

Cette loi facilite un échange de terres dans le comté de San Bernardino, en Californie. La Nation Yuhaaviatam de San Manuel cédera ses terres au gouvernement américain en échange de terres fédérales au sein de la Forêt Nationale de San Bernardino. L'objectif est de clarifier la propriété foncière et de préserver un site historique important.
Points clés
Échange de terres: La Nation Yuhaaviatam cédera environ 1 460 acres et recevra environ 1 475 acres de terres fédérales.
Préservation du patrimoine: La Nation Yuhaaviatam s'engagera à préserver l'intégrité historique et culturelle du site "Arrowhead Landmark".
Gestion des terres: Les terres acquises par le gouvernement américain feront partie de la Forêt Nationale de San Bernardino et seront gérées selon ses réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2796
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Yuhaaviatam of San Manuel Nation Land Exchange Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Échange de terres: La Nation Yuhaaviatam cédera environ 1 460 acres et recevra environ 1 475 acres de terres fédérales.
  • Préservation du patrimoine: La Nation Yuhaaviatam s'engagera à préserver l'intégrité historique et culturelle du site "Arrowhead Landmark".
  • Gestion des terres: Les terres acquises par le gouvernement américain feront partie de la Forêt Nationale de San Bernardino et seront gérées selon ses réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Gouvernement local