Loi désignant la Russie comme État parrain du terrorisme : Protection des enfants ukrainiens
Cette loi vise à obliger le Secrétaire d'État à décider de désigner la Russie comme État parrain du terrorisme si les enfants ukrainiens enlevés ne sont pas rendus à leurs familles. Cela pourrait avoir un impact sur les relations internationales et imposer des sanctions supplémentaires, affectant indirectement l'économie mondiale et la sécurité, ainsi que la perception des États-Unis à l'échelle internationale.
Points clés
Exigence de certification : Le Secrétaire d'État doit certifier dans les 60 jours si les enfants ukrainiens enlevés ont été réunis avec leurs familles et si leur réintégration est en cours.
Désignation comme parrain du terrorisme : Si les conditions concernant les enfants ne sont pas remplies, la Russie sera immédiatement désignée comme État parrain du terrorisme, entraînant des conséquences juridiques et économiques importantes.
Possibilité de révocation : La désignation peut être révoquée si la Russie cesse de soutenir le terrorisme international et si tous les enfants enlevés sont rendus.
Impact sur la politique étrangère : La loi souligne l'engagement des États-Unis en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le terrorisme, ce qui pourrait influencer les alliances mondiales et la diplomatie.
Placé au calendrier
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2805
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2025-09-16