Sépultures de vétérans: Nouvelles règles pour les cimetières nationaux et réexamen
Cette loi modifie les règles relatives aux inhumations et aux hommages dans les cimetières nationaux, en précisant quelles décisions peuvent être réexaminées. Elle modifie également la définition des délinquants sexuels de niveau III, ce qui a un impact sur les personnes pouvant être inhumées ou honorées dans ces lieux. Les citoyens doivent être conscients que ces nouvelles dispositions peuvent affecter l'éligibilité des membres de la famille des vétérans ayant certains antécédents judiciaires pour l'inhumation.
Points clés
Les décisions concernant les inhumations et les hommages dans les cimetières nationaux prises à partir du 18 juin 1973 peuvent désormais être réexaminées.
La définition d'un délinquant sexuel de niveau III est mise à jour, ce qui peut affecter l'éligibilité à l'inhumation dans les cimetières nationaux.
Une section de la loi précédente Alicia Dawn Koehl Respect for National Cemeteries Act est abrogée, simplifiant certaines procédures.
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