Interdiction totale de l'amiante : Protection de la santé publique dès 2025
Cette loi introduit une interdiction complète de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commercial et des produits en contenant, visant à protéger la santé des citoyens contre ses effets nocifs. Cela signifie qu'à partir de la date d'entrée en vigueur, la plupart des produits contenant de l'amiante disparaîtront du marché, bien qu'il existe des exceptions pour l'industrie du chlore-alcali et la sécurité nationale. En conséquence, les citoyens seront moins exposés aux maladies liées à l'amiante.
Points clés
Interdiction de la production et de la vente d'amiante : À compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, la fabrication, le traitement, l'utilisation et la distribution commerciale de l'amiante et des produits en contenant seront interdits, améliorant ainsi la sécurité sanitaire.
Exceptions pour l'industrie du chlore-alcali : Les installations de chlore-alcali pourront continuer à utiliser l'amiante pour la fabrication de diaphragmes jusqu'au 1er janvier 2030, leur laissant le temps de se conformer aux nouvelles réglementations.
Exemptions pour la sécurité nationale : Le Président peut accorder des exemptions temporaires à l'interdiction si cela est jugé essentiel pour la sécurité nationale et qu'aucune alternative réalisable n'existe, avec des mesures de réduction maximale de l'exposition.
Pas d'impact sur les installations existantes : L'interdiction ne s'applique pas aux produits contenant de l'amiante installés avant la date d'entrée en vigueur de la loi ni aux matériaux destinés uniquement à l'élimination.
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