arrow_back Retour à l'application

Amélioration de la sécurité dans les transports en commun : Nouveaux rapports et groupe de travail

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun en rendant obligatoires des rapports annuels sur la criminalité et en créant un groupe de travail dédié. Les citoyens auront accès à des données de sécurité plus détaillées, et des experts élaboreront des recommandations pour améliorer les conditions de voyage et réduire les risques.
Points clés
Mise en place de rapports annuels obligatoires sur la criminalité dans les systèmes de transport en commun financés par le gouvernement fédéral, ventilés par crimes violents et non violents.
Création d'un groupe de travail composé de représentants des agences de transport, des forces de l'ordre et des employés des transports, chargé de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité.
Les citoyens auront une meilleure visibilité sur les statistiques de criminalité dans les transports en commun, ce qui peut aider à évaluer la sécurité et à prendre des décisions éclairées concernant leurs déplacements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2814
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2025-09-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transit Crime Reporting Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2814.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de rapports annuels obligatoires sur la criminalité dans les systèmes de transport en commun financés par le gouvernement fédéral, ventilés par crimes violents et non violents.
  • Création d'un groupe de travail composé de représentants des agences de transport, des forces de l'ordre et des employés des transports, chargé de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité.
  • Les citoyens auront une meilleure visibilité sur les statistiques de criminalité dans les transports en commun, ce qui peut aider à évaluer la sécurité et à prendre des décisions éclairées concernant leurs déplacements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Investissements publics