Transfert de terres Pit River : Nouvelles règles de gestion foncière tribale
Cette loi transfère environ 583 acres de terres fédérales en Californie pour être détenues en fiducie au profit de la tribu Pit River. Cela signifie que ces terres feront partie de la réserve tribale et seront administrées conformément aux lois applicables aux biens détenus en fiducie pour les tribus indiennes. Il est important de noter que les jeux de hasard seront interdits sur ces terres.
Points clés
Environ 583 acres de terres fédérales en Californie seront transférées à la tribu Pit River.
Les terres transférées feront partie de la réserve tribale et seront gérées par le Secrétaire de l'Intérieur.
Les activités de jeux de hasard, y compris les jeux de classe II et III, seront interdites sur ces terres.
Ce changement affecte l'autonomie tribale et la planification de l'utilisation des terres pour la tribu Pit River.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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