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Protection des câbles sous-marins : Simplification des installations dans les sanctuaires marins

Cette loi vise à simplifier les procédures pour les entreprises installant des câbles à fibres optiques sous-marins, essentiels pour l'internet à haut débit. Si une entreprise a déjà obtenu l'approbation d'une agence fédérale ou étatique, elle n'aura pas besoin de permis supplémentaires pour les mêmes activités dans les sanctuaires marins. Cela signifie potentiellement un développement plus rapide de l'infrastructure internet, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et la qualité des services pour les citoyens.
Points clés
Simplifie les procédures pour les entreprises de télécommunications installant et entretenant des câbles à fibres optiques sous-marins.
Élimine le besoin de permis en double pour les mêmes activités dans les sanctuaires marins si une autorisation préalable existe.
Développement potentiellement plus rapide de l'infrastructure internet, améliorant la qualité et l'accessibilité d'internet pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2873
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-09-18