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Interdiction des produits à forte concentration de nitrite de sodium pour les particuliers

Cette nouvelle loi interdit la vente de certains produits contenant une forte concentration de nitrite de sodium afin de protéger les citoyens, en particulier les jeunes, contre les empoisonnements accidentels. Cela signifie que certains produits auparavant disponibles pourraient être retirés des rayons, dans le but d'améliorer la sécurité publique.
Points clés
Interdiction de la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium.
Les exceptions incluent les produits à usage industriel, ainsi que les aliments, médicaments et cosmétiques où le nitrite de sodium est utilisé conformément à la réglementation.
La loi entrera en vigueur 90 jours après sa promulgation, laissant le temps de se conformer aux nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_289
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2025-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Youth Poisoning Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_289.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium.
  • Les exceptions incluent les produits à usage industriel, ainsi que les aliments, médicaments et cosmétiques où le nitrite de sodium est utilisé conformément à la réglementation.
  • La loi entrera en vigueur 90 jours après sa promulgation, laissant le temps de se conformer aux nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 132.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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