TITRE LÉGAL OFFICIEL
Sunshine Protection Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_29.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression du passage annuel entre l'heure d'été et l'heure normale.
- L'heure d'été deviendra l'heure standard permanente tout au long de l'année.
- Les États auront toujours la possibilité de choisir entre l'heure d'été permanente ou leur heure normale actuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.