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Sanctions contre la flotte fantôme russe et les entités de soutien

Cette loi introduit de nouvelles sanctions pour empêcher la Russie de contourner les restrictions internationales, notamment dans le transport de pétrole et de marchandises. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects par la stabilisation des marchés de l'énergie et le renforcement de la sécurité maritime, ce qui pourrait influencer les prix du carburant et la situation économique générale.
Points clés
Nouvelles sanctions contre les navires et les entreprises soutenant la flotte fantôme russe, y compris ceux sans assurance adéquate ou violant les plafonds de prix du pétrole.
Coopération internationale renforcée pour identifier et poursuivre les activités maritimes illicites, y compris le sabotage des infrastructures sous-marines.
Création d'une base de données publique pour les navires soupçonnés d'activités illicites et rapports sur les licences de commerce avec la Russie.
Modifications des réglementations sur la sécurité énergétique européenne et soutien accru à l'Ukraine, y compris des fonds pour contrer l'influence russe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2904
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-09-18