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Loi sur la Responsabilité des Pipelines 2025: Sécurité et Transparence Accrues

Cette loi vise à renforcer la sécurité des pipelines et à améliorer la transparence des opérateurs. Elle introduit de nouvelles règles pour une réponse rapide aux ruptures, en particulier dans les zones à forte conséquence, et oblige les opérateurs à informer les citoyens des dangers potentiels et des plans d'urgence. Les citoyens auront un meilleur accès aux informations sur les pipelines à proximité et une plus grande voix dans les processus décisionnels.
Points clés
Sécurité accrue des pipelines: Les opérateurs devront isoler plus rapidement les segments de pipeline rompus, en particulier dans les zones densément peuplées, afin de minimiser les déversements.
Meilleure information du public: Les entreprises de pipelines devront divulguer publiquement des informations sur les substances transportées, les plans d'urgence et les dangers locaux, et informer les résidents de ces données.
Nouveau Bureau de l'Engagement Public: Un bureau dédié sera créé pour coordonner l'assistance et la communication avec les citoyens, en particulier dans les communautés de justice environnementale.
Interdiction du mélange d'hydrogène dans les gazoducs: La loi interdit le transport d'hydrogène dans les gazoducs existants tant que le Congrès n'a pas adopté de réglementations garantissant son transport en toute sécurité.
Responsabilité et sanctions accrues: La loi interdit les rejets incontrôlés de gaz ou de liquides dangereux et permet aux citoyens de poursuivre les entreprises pour violations de la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2905
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-09-18