arrow_back Retour à l'application

Plus d'opportunités pour les petites entreprises : accès facilité aux investissements.

Cette loi vise à faciliter la levée de capitaux pour les petites entreprises auprès d'un plus grand nombre d'investisseurs. Elle augmente la limite du nombre de personnes pouvant investir dans certaines entreprises et relève le seuil de valeur des actifs, ce qui pourrait signifier plus de fonds pour la croissance et la création d'emplois.
Points clés
Augmentation du nombre d'investisseurs autorisés de 250 à 500 pour certaines entreprises, ouvrant la voie à un plus large éventail de soutiens potentiels.
Relèvement du seuil de valeur des actifs de 10 millions de dollars à 50 millions de dollars, permettant aux entreprises plus grandes de bénéficier des mêmes règles d'investissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2906
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding American Entrepreneurship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre d'investisseurs autorisés de 250 à 500 pour certaines entreprises, ouvrant la voie à un plus large éventail de soutiens potentiels.
  • Relèvement du seuil de valeur des actifs de 10 millions de dollars à 50 millions de dollars, permettant aux entreprises plus grandes de bénéficier des mêmes règles d'investissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics