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Simplification des soumissions de plans de sécurité routière des États

Cette nouvelle loi vise à simplifier la manière dont les États soumettent leurs plans de sécurité routière. En réduisant la bureaucratie, elle pourrait accélérer la mise en œuvre des améliorations de la sécurité routière, impactant positivement les trajets quotidiens des citoyens et leur sécurité globale.
Points clés
Simplifie les procédures pour les États concernant la soumission des plans de sécurité routière.
Les examens de gestion effectués par la NHTSA pourront satisfaire certaines exigences de documentation pour les plans de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2911
Parrain : Sen. Sheehy, Tim [R-MT]
Date de début : 2025-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Streamlining State Highway Safety Submissions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2911.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie les procédures pour les États concernant la soumission des plans de sécurité routière.
  • Les examens de gestion effectués par la NHTSA pourront satisfaire certaines exigences de documentation pour les plans de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sheehy, Tim [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité