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Crédits d'impôt pour les bourses d'études pour enfants

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises qui font des dons à des organisations offrant des bourses d'études. Cela vise à aider les parents à couvrir les frais d'éducation de leurs enfants dans les écoles publiques ou privées, y compris religieuses. L'objectif est d'accroître l'accès à diverses options éducatives pour les familles à faible revenu.
Points clés
Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour les dons aux organisations de bourses d'études.
Les bourses peuvent couvrir les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat et d'autres dépenses liées à l'école, y compris l'enseignement à domicile.
L'aide est destinée aux élèves issus de ménages dont le revenu ne dépasse pas 300 % du revenu brut médian de la région.
La loi protège l'autonomie des organisations de bourses d'études et des écoles privées, y compris religieuses, contre le contrôle gouvernemental.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_292
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Educational Choice for Children Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_292.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour les dons aux organisations de bourses d'études.
  • Les bourses peuvent couvrir les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat et d'autres dépenses liées à l'école, y compris l'enseignement à domicile.
  • L'aide est destinée aux élèves issus de ménages dont le revenu ne dépasse pas 300 % du revenu brut médian de la région.
  • La loi protège l'autonomie des organisations de bourses d'études et des écoles privées, y compris religieuses, contre le contrôle gouvernemental.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Impôts Famille