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Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en 2026

Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 30 septembre 2026. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations continueront d'avoir accès à l'assurance fédérale contre les inondations, offrant une protection financière contre les dommages causés par les inondations.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) continuera de fonctionner jusqu'au 30 septembre 2026, assurant une couverture continue.
Les modifications prennent effet rétroactivement au 30 septembre 2025 si la loi est promulguée après cette date, évitant ainsi toute interruption de couverture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2931
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) continuera de fonctionner jusqu'au 30 septembre 2026, assurant une couverture continue.
  • Les modifications prennent effet rétroactivement au 30 septembre 2025 si la loi est promulguée après cette date, évitant ainsi toute interruption de couverture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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