Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en novembre 2025

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s2946/BILLS-119s2946is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Ce projet de loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 21 novembre 2025. Cela garantit que les propriétaires et les entreprises dans les zones inondables peuvent continuer à acheter et renouveler des polices d'assurance inondation essentielles, protégeant ainsi leurs actifs financiers. Cette prolongation évite l'interruption du programme, assurant la continuité de la couverture.

Points clés

Continuité du NFIP: Le programme fédéral d'assurance inondation est prolongé jusqu'au 21 novembre 2025.

Sécurité financière: Les citoyens peuvent continuer à obtenir une couverture d'assurance contre les inondations pour leurs biens.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_2946

Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]

Date de début : 2025-09-30

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Continuité du NFIP: Le programme fédéral d'assurance inondation est prolongé jusqu'au 21 novembre 2025.
Sécurité financière: Les citoyens peuvent continuer à obtenir une couverture d'assurance contre les inondations pour leurs biens.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en novembre 2025

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