La loi de l'État régit l'utilisation des véhicules sur les routes fédérales.
Ce projet de loi modifie les règles de circulation sur les routes fédérales, telles que celles des parcs nationaux. Au lieu des réglementations fédérales, les conducteurs devront se conformer à la loi de l'État concernant l'utilisation des véhicules à moteur, y compris les véhicules tout-terrain. Cela vise à assurer la cohérence, en alignant les règles de conduite et les définitions des véhicules sur la législation de l'État environnant, simplifiant ainsi la conformité pour les citoyens.
Points clés
Les conducteurs sur les routes des unités du Système fédéral (par exemple, les parcs nationaux) doivent désormais suivre les lois de la circulation de l'État.
Les définitions des véhicules tout-terrain seront déterminées par la loi de l'État, et non par les réglementations fédérales.
La violation des lois de la circulation de l'État dans ces zones est interdite.
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