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Réduction de taxe sur les conteneurs d'appâts électroniques portables.

Ce projet de loi réduit la taxe d'accise fédérale appliquée aux conteneurs d'appâts portables à aération électronique. Le taux d'imposition passe de 10% à 3% pour les fabricants et les importateurs. Les citoyens pratiquant la pêche pourraient constater une baisse des prix de détail pour cet équipement spécifique à partir de janvier 2026.
Points clés
La taxe d'accise sur les conteneurs d'appâts électroniques portables est réduite de 10% à 3%.
Le changement prend effet le 1er janvier 2026 et s'applique aux ventes effectuées par les fabricants et les importateurs.
Les pêcheurs bénéficient potentiellement de coûts d'achat réduits pour cet équipement spécialisé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2972
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-10-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fishing Equipment Tax Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe d'accise sur les conteneurs d'appâts électroniques portables est réduite de 10% à 3%.
  • Le changement prend effet le 1er janvier 2026 et s'applique aux ventes effectuées par les fabricants et les importateurs.
  • Les pêcheurs bénéficient potentiellement de coûts d'achat réduits pour cet équipement spécialisé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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