Impôt quotidien sur les salaires du Congrès pendant les fermetures du gouvernement
Ce projet de loi introduit une nouvelle taxe appliquée exclusivement aux salaires des membres du Congrès (Sénateurs et Représentants) pour chaque jour où le gouvernement fédéral est partiellement ou totalement fermé faute de lois d'appropriation adoptées. L'objectif est d'inciter financièrement les législateurs à approuver rapidement le budget et à prévenir la paralysie administrative. Les citoyens ne sont pas directement touchés par cette taxe, mais pourraient connaître moins de perturbations dans le fonctionnement des agences fédérales.
Points clés
Instauration d'une taxe quotidienne spéciale sur les salaires des membres du Congrès pendant toute période de fermeture du gouvernement (absence de crédits).
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la proportion de jours de fermeture pendant lesquels le membre a servi au cours de l'année fiscale.
Les modifications s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
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