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Loi sur la sécurité des pipelines : modernisation, technologies et protection environnementale

Cette législation augmente les autorisations de financement pour l'inspection des pipelines et établit de nouvelles exigences de sécurité pour le transport de gaz et de liquides dangereux. Elle promeut des technologies avancées de détection des fuites et la transparence pour mieux protéger les citoyens et l'environnement.
Points clés
Augmentation des autorisations budgétaires pour les inspections et subventions aux systèmes publics de distribution de gaz pour réparer les infrastructures.
Nouvelles exigences d'étude et de réglementation pour le transport d'hydrogène et de dioxyde de carbone, et interdiction des drones provenant de certains pays étrangers.
Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et création d'un Bureau de l'engagement public.
Autorisation de méthodes d'entretien alternatives pour les emprises de pipelines, y compris des pratiques de protection des pollinisateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2975
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-10-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PIPELINE Safety Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2975.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des autorisations budgétaires pour les inspections et subventions aux systèmes publics de distribution de gaz pour réparer les infrastructures.
  • Nouvelles exigences d'étude et de réglementation pour le transport d'hydrogène et de dioxyde de carbone, et interdiction des drones provenant de certains pays étrangers.
  • Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et création d'un Bureau de l'engagement public.
  • Autorisation de méthodes d'entretien alternatives pour les emprises de pipelines, y compris des pratiques de protection des pollinisateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics