arrow_back Retour à l'application

Taxe de 25% sur l'externalisation étrangère pour financer l'emploi national.

Cette loi instaure une nouvelle taxe d'accise de 25 % sur les paiements effectués par les entreprises américaines à des entités étrangères pour des services destinés aux consommateurs américains. L'objectif est de décourager la délocalisation des emplois en augmentant les coûts pour les entreprises. Les recettes de cette taxe alimenteront un fonds dédié au développement de la main-d'œuvre, à la reconversion professionnelle et aux programmes d'apprentissage pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises américaines devront payer une taxe de 25 % sur les montants versés à des prestataires étrangers pour des services bénéficiant aux consommateurs américains.
Création du Fonds National pour la Main-d'œuvre (Domestic Workforce Fund) pour financer des programmes de formation et de développement des compétences professionnelles.
Ces paiements d'externalisation ne seront plus déductibles de l'impôt sur le revenu des entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2976
Parrain : Sen. Moreno, Bernie [R-OH]
Date de début : 2025-10-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HIRE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2976.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises américaines devront payer une taxe de 25 % sur les montants versés à des prestataires étrangers pour des services bénéficiant aux consommateurs américains.
  • Création du Fonds National pour la Main-d'œuvre (Domestic Workforce Fund) pour financer des programmes de formation et de développement des compétences professionnelles.
  • Ces paiements d'externalisation ne seront plus déductibles de l'impôt sur le revenu des entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moreno, Bernie [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie