Modernisation accélérée des installations VA: Nouvelles règles de construction et baux non monétaires.
Cette loi vise à accélérer et à rationaliser la modernisation des hôpitaux et des installations pour anciens combattants en réformant les processus de construction et de gestion immobilière. Elle permet à la VA d'utiliser des normes de construction commerciales et autorise l'échange de terrains contre de nouvelles installations ou des améliorations d'infrastructure (baux à usage amélioré sans contrepartie monétaire). Ces changements sont conçus pour garantir aux vétérans un accès plus rapide à des établissements de santé modernes et sûrs.
Points clés
Modernisation des installations: La VA peut désormais utiliser des codes de construction commerciaux au lieu des normes fédérales, dans le but d'accélérer les projets et potentiellement de réduire les coûts.
Nouvelles méthodes de financement: Un programme pilote permet à la VA de louer des terrains en échange de services de construction, d'améliorations d'infrastructure ou de transfert de propriété, plutôt que de paiements en espèces.
Rationalisation de la gestion: Les fonctions de construction, de location et d'approvisionnement sont consolidées au sein de la VA sous une direction centrale pour améliorer l'efficacité des projets d'infrastructure.
Extension du programme de dons: Le programme pilote permettant à la VA d'accepter des installations et des améliorations données (y compris des constructions mineures) est étendu et prolongé jusqu'en 2031.
Introduit
Sondage citoyen