Sécurité et Responsabilité Accrues sur les Campus: Nouvelles Aides pour les Victimes.
Cette loi augmente considérablement la transparence et la responsabilité des universités concernant le signalement des agressions sexuelles et de la violence domestique, en exigeant des statistiques détaillées sur les actions disciplinaires. Elle impose la désignation de spécialistes pour fournir aux victimes un soutien confidentiel et adapté aux traumatismes, des informations sur leurs droits et une aide pour obtenir des aménagements sans obligation de signaler l'incident à la police. Les établissements non conformes s'exposent à des sanctions civiles importantes.
Points clés
Les universités doivent nommer des Spécialistes en Violence Sexuelle et Interpersonnelle pour offrir un soutien confidentiel et informé des traumatismes aux étudiants victimes, sans obligation de signalement aux autorités du campus ou à la police.
Des définitions standardisées et plus larges des infractions sexuelles (comme le viol) sont adoptées pour une déclaration cohérente des crimes sur le campus, assurant des statistiques plus précises.
Les établissements doivent publier des statistiques détaillées sur les signalements d'agressions sexuelles, les procédures disciplinaires et les sanctions imposées, renforçant la surveillance publique.
Les étudiants signalant des violences sont encouragés à bénéficier d'une politique d'amnistie pour les violations mineures du règlement (comme l'usage d'alcool ou de drogues) révélées lors du signalement.
Introduit
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