Transparence des employés fédéraux mis en congé pendant les fermetures du gouvernement
Cette loi vise à améliorer la transparence des agences fédérales en cas de suspension des crédits budgétaires (un 'shutdown'). Les citoyens auront accès aux données précisant le nombre d'employés (y compris contractuels) mis en congé par rapport à ceux qui sont restés en service, ainsi que le coût total de leurs salaires. Ces informations seront publiées sur les sites web du Congrès et de l'OPM, permettant un meilleur contrôle des dépenses publiques.
Points clés
Les agences exécutives doivent signaler au Congrès et à l'OPM le nombre total d'employés mis en congé et de ceux restés en service pendant toute période de suspension de financement.
Les rapports doivent inclure la somme des taux de rémunération annuels de base pour les deux groupes d'employés, révélant les coûts du personnel 'non essentiel' par rapport au personnel 'essentiel'.
Ces informations seront publiées sur les sites web du Congrès et de l'OPM, assurant un accès facile aux données sur le fonctionnement du gouvernement en période de crise.
Les rapports doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin de la période de suspension de financement.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3005
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2025-10-14