Loi sur l'immigration: Exclusion des étrangers promouvant la charia violant les droits américains.
Ce projet de loi introduit de nouveaux motifs de refus d'entrée et d'expulsion des non-citoyens. Tout étranger qui prône l'imposition de la charia d'une manière qui violerait les droits constitutionnels ou légaux d'autrui sera considéré comme inadmissible ou expulsable. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de protéger les droits civils en durcissant les critères d'immigration.
Points clés
Plaider pour la charia d'une manière qui viole les droits d'autrui devient un motif spécifique de refus de visa ou d'entrée aux États-Unis.
Les non-citoyens déjà présents aux États-Unis qui enfreignent cette règle risquent la révocation de leur statut d'immigration et l'expulsion.
Les décisions d'expulsion prises en vertu de cette disposition seront définitives et ne pourront faire l'objet d'un examen judiciaire.
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