Réforme judiciaire: Division du Neuvième Circuit et ajout de juges fédéraux.
Cette loi vise à accélérer le traitement des affaires fédérales en augmentant considérablement le nombre de juges de district dans plusieurs États entre 2025 et 2035. Un changement structurel majeur est la division du vaste Neuvième Circuit de la Cour d'appel en deux circuits distincts, ce qui devrait améliorer l'efficacité des procédures d'appel pour les résidents des États de l'Ouest. Les citoyens peuvent s'attendre à des délais de traitement plus rapides pour leurs affaires juridiques fédérales grâce à la réduction de la charge de travail des juges.
Points clés
Création d'un nouveau Douzième Circuit judiciaire, couvrant l'Alaska, l'Arizona, l'Idaho, le Montana, le Nevada, l'Oregon et Washington, pour améliorer l'efficacité des appels.
Ajout progressif de dizaines de nouveaux postes de juges de district à l'échelle nationale jusqu'en 2035, visant à réduire les arriérés judiciaires.
Autorisation de financements importants pour les nouvelles installations judiciaires et le soutien administratif nécessaire à l'élargissement du système judiciaire.
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