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Prolongation des programmes de lutte contre les débris marins jusqu'en 2030.

Cette loi prolonge jusqu'en 2030 l'autorisation des programmes clés de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) visant à lutter contre les débris marins et la pollution plastique. Cela garantit la poursuite du financement fédéral pour le nettoyage des océans et des voies navigables. Les citoyens bénéficient d'investissements continus dans les infrastructures de gestion des déchets, ce qui améliore l'environnement local.
Points clés
Les programmes fédéraux de lutte contre la pollution plastique et les débris marins sont prolongés de cinq années supplémentaires (jusqu'en 2030).
Garantit un financement continu pour l'EPA afin de soutenir des océans, des plages et des voies navigables plus propres.
Soutien aux infrastructures de gestion des déchets, contribuant à l'amélioration de la qualité de l'environnement local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3022
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2025-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Seas 2.0 Marine Debris Infrastructure Programs Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes fédéraux de lutte contre la pollution plastique et les débris marins sont prolongés de cinq années supplémentaires (jusqu'en 2030).
  • Garantit un financement continu pour l'EPA afin de soutenir des océans, des plages et des voies navigables plus propres.
  • Soutien aux infrastructures de gestion des déchets, contribuant à l'amélioration de la qualité de l'environnement local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8248; text: CR S8248)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics