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Prolongation de l'autorité fédérale pour contrer les drones près des installations critiques jusqu'en 2028.

Ce projet de loi prolonge l'autorité du Département de la Sécurité intérieure et du Département de la Justice pour utiliser la technologie anti-drones. Cela garantit que ces agences peuvent continuer à protéger les infrastructures critiques et les actifs fédéraux contre les menaces aériennes jusqu'au 30 septembre 2028. L'objectif est de maintenir la sécurité publique dans les zones sensibles.
Points clés
L'autorité des agences fédérales pour neutraliser les drones non autorisés près des installations sensibles est prolongée de trois ans (jusqu'au 30 septembre 2028).
Cette mesure vise à renforcer la sécurité autour des infrastructures critiques et des bâtiments gouvernementaux, protégeant les citoyens contre les menaces aériennes potentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3032
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter-UAS Authority Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'autorité des agences fédérales pour neutraliser les drones non autorisés près des installations sensibles est prolongée de trois ans (jusqu'au 30 septembre 2028).
  • Cette mesure vise à renforcer la sécurité autour des infrastructures critiques et des bâtiments gouvernementaux, protégeant les citoyens contre les menaces aériennes potentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 206.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice