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Blocage de l'accès de la Chine au FMI: Interdiction d'échanger des Droits de Tirage Spéciaux.

Ce projet de loi interdit au Secrétaire américain au Trésor d'échanger les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds Monétaire International (FMI) et détenus par le Parti Communiste Chinois (PCC). Cette mesure vise à limiter la capacité du PCC à convertir ces actifs en devises utilisables via le gouvernement américain. Les États-Unis doivent également faire pression pour que d'autres pays interdisent de telles transactions et s'opposer à toute nouvelle allocation de DTS à la Chine.
Points clés
Le Trésor américain est interdit d'échanger les Droits de Tirage Spéciaux du FMI détenus par le Parti Communiste Chinois.
Les États-Unis doivent s'opposer activement à toute future attribution de DTS au PCC au sein du Fonds Monétaire International.
Le Président peut lever cette interdiction s'il juge que cela est dans l'intérêt national, et la mesure prend fin après cinq ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3036
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-10-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chinese Communist Party SDR Exchange Prohibition Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Trésor américain est interdit d'échanger les Droits de Tirage Spéciaux du FMI détenus par le Parti Communiste Chinois.
  • Les États-Unis doivent s'opposer activement à toute future attribution de DTS au PCC au sein du Fonds Monétaire International.
  • Le Président peut lever cette interdiction s'il juge que cela est dans l'intérêt national, et la mesure prend fin après cinq ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité