Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3036.
Blocage de l'accès de la Chine au FMI: Interdiction d'échanger des Droits de Tirage Spéciaux.
Ce projet de loi interdit au Secrétaire américain au Trésor d'échanger les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) émis par le Fonds Monétaire International (FMI) et détenus par le Parti Communiste Chinois (PCC). Cette mesure vise à limiter la capacité du PCC à convertir ces actifs en devises utilisables via le gouvernement américain. Les États-Unis doivent également faire pression pour que d'autres pays interdisent de telles transactions et s'opposer à toute nouvelle allocation de DTS à la Chine.
Points clés
Le Trésor américain est interdit d'échanger les Droits de Tirage Spéciaux du FMI détenus par le Parti Communiste Chinois.
Les États-Unis doivent s'opposer activement à toute future attribution de DTS au PCC au sein du Fonds Monétaire International.
Le Président peut lever cette interdiction s'il juge que cela est dans l'intérêt national, et la mesure prend fin après cinq ans.
Statut:
Introduit
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