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Garantie de salaire pour les employés fédéraux et militaires pendant le Shutdown.

Cette loi garantit que tous les employés fédéraux, le personnel militaire et les contractants de soutien recevront leur salaire et leurs avantages complets pour la période de fermeture du gouvernement (shutdown) qui a débuté le 1er octobre 2025. Cela signifie que les personnes travaillant pour le gouvernement ne perdront pas de revenus en raison du manque de budget. De plus, la loi interdit aux agences d'utiliser cette période pour procéder à des licenciements permanents.
Points clés
Tous les employés fédéraux, y compris ceux mis en congé forcé et ceux effectuant un travail d'urgence, recevront leur arriéré de salaire et leurs avantages.
Les paiements couvrent également les militaires en service actif et les contractants soutenant les agences gouvernementales.
La loi prend effet rétroactivement au 30 septembre 2025, assurant une continuité financière dès le début du shutdown.
Il est interdit aux agences gouvernementales d'utiliser la période de fermeture pour mettre en œuvre des réductions permanentes d'effectifs (licenciements).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3039
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2025-10-23