Changements de la citoyenneté par droit du sol : Nouvelles règles pour les enfants aux États-Unis
Ce projet de loi modifie les règles d'octroi de la citoyenneté américaine aux enfants nés aux États-Unis. S'il est promulgué, la citoyenneté par droit du sol ne sera accordée qu'aux enfants dont l'un des parents est citoyen américain, résident permanent légal ou sert dans les forces armées américaines. Ces changements n'affecteront pas le statut des personnes nées avant la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les enfants nés aux États-Unis n'obtiendront la citoyenneté que si l'un des parents est citoyen, résident permanent ou militaire.
Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux personnes nées avant l'entrée en vigueur de la loi; leur statut de citoyenneté reste inchangé.
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