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Les US Marshals aident les tribus à capturer les fugitifs et à renforcer la sécurité.

Cette loi autorise officiellement le Service des Marshals des États-Unis à aider les tribus indiennes à localiser et à appréhender les individus recherchés en vertu de mandats tribaux. Ce changement vise à accroître la sécurité publique sur les terres tribales en veillant à ce que les fugitifs ne puissent pas facilement échapper à la justice. Elle exige également une meilleure coordination entre les agences fédérales d'évaluation des menaces et les forces de l'ordre tribales.
Points clés
Le Service des Marshals des États-Unis est désormais explicitement autorisé à aider les tribus indiennes à retrouver et à arrêter les fugitifs recherchés pour des crimes tribaux.
La sécurité publique sur les terres tribales est renforcée grâce à l'accès aux ressources fédérales de recherche de fugitifs.
Les agences fédérales chargées de l'évaluation des menaces de sécurité doivent désormais coopérer formellement avec les composantes d'application de la loi tribales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3041
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-10-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Warrant Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3041.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service des Marshals des États-Unis est désormais explicitement autorisé à aider les tribus indiennes à retrouver et à arrêter les fugitifs recherchés pour des crimes tribaux.
  • La sécurité publique sur les terres tribales est renforcée grâce à l'accès aux ressources fédérales de recherche de fugitifs.
  • Les agences fédérales chargées de l'évaluation des menaces de sécurité doivent désormais coopérer formellement avec les composantes d'application de la loi tribales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice