Reprise des concessions fédérales de charbon et accélération des demandes minières en attente.
Cette loi oblige le Secrétaire de l'Intérieur à approuver rapidement les demandes de concession de charbon en attente pour lesquelles le processus d'examen environnemental a déjà commencé. Cela met fin au moratoire fédéral sur les nouvelles concessions de charbon, ce qui pourrait influencer les marchés de l'emploi locaux dans les régions minières et la politique énergétique nationale. L'accélération des procédures pourrait soulever des préoccupations quant à l'évaluation complète de l'impact environnemental.
Points clés
L'interdiction fédérale (moratoire) sur l'octroi de nouvelles concessions de charbon, établie en 2016, est annulée et déclarée sans effet.
Le Secrétaire de l'Intérieur doit approuver immédiatement toutes les demandes de concession de charbon qualifiées qui étaient en attente et dont l'examen environnemental avait commencé.
Exigence de finaliser rapidement la juste valeur marchande des terrains houillers et d'accorder toutes les approbations supplémentaires nécessaires pour le démarrage des activités minières sur les concessions déjà attribuées.
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