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Sanctions américaines contre la Chine pour la persécution religieuse.

Cette loi établit la politique américaine visant à sanctionner les fonctionnaires chinois responsables de graves abus contre la liberté religieuse, tels que la torture et la détention arbitraire. Elle permet d'utiliser la loi Magnitsky pour imposer des sanctions ciblées. L'objectif est de renforcer la diplomatie et les programmes du Département d'État pour surveiller et promouvoir la liberté de religion en République populaire de Chine.
Points clés
Autorisation d'imposer des sanctions aux fonctionnaires chinois impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'homme et de la liberté religieuse.
Renforcement des efforts diplomatiques et des programmes de surveillance du Département d'État pour la promotion de la liberté religieuse en Chine.
Appel à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers religieux et politiques injustement détenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3056
Parrain : Sen. Budd, Ted [R-NC]
Date de début : 2025-10-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting the Persecution of Religious Groups in China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3056.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation d'imposer des sanctions aux fonctionnaires chinois impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'homme et de la liberté religieuse.
  • Renforcement des efforts diplomatiques et des programmes de surveillance du Département d'État pour la promotion de la liberté religieuse en Chine.
  • Appel à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers religieux et politiques injustement détenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Budd, Ted [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice