Retenue de la paie des membres du Congrès lors des fermetures du gouvernement.
Cette loi établit un mécanisme pour retenir la rémunération des membres du Congrès pour chaque jour où le gouvernement fédéral est fermé faute de crédits. L'objectif est de renforcer la responsabilité des législateurs, ce qui pourrait indirectement améliorer la stabilité des services publics. La réduction directe de la paie entrera en vigueur après les élections de novembre 2026.
Points clés
Les membres du Congrès ne recevront pas de salaire pour les jours de fermeture du gouvernement fédéral (shutdown).
La réduction directe de la paie prend effet après les élections générales de novembre 2026.
Avant novembre 2026, les salaires correspondant aux jours de fermeture seront retenus et placés sous séquestre.
Introduit
Sondage citoyen