arrow_back Retour à l'application

Sécurité du personnel pénitentiaire : Nouvelles règles contre les agressions sexuelles

Cette loi vise à améliorer la sécurité du personnel des prisons fédérales en introduisant de nouvelles règles pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles par les détenus. Elle exige du Bureau des Prisons qu'il mette en œuvre les recommandations de l'Inspecteur Général pour une meilleure collecte de données et des mesures de prévention plus efficaces. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement de travail plus sûr dans les prisons, contribuant indirectement à la stabilité du système correctionnel.
Points clés
Le Bureau des Prisons doit mettre en œuvre les recommandations pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles envers le personnel dans les 90 jours.
L'Inspecteur Général analysera les données sur les incidents et les sanctions pour évaluer l'efficacité de ces mesures.
Le Procureur Général élaborera des normes nationales pour la prévention, la réduction et la punition du harcèlement et des agressions sexuelles en prison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_307
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prison Staff Safety Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_307.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau des Prisons doit mettre en œuvre les recommandations pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles envers le personnel dans les 90 jours.
  • L'Inspecteur Général analysera les données sur les incidents et les sanctions pour évaluer l'efficacité de ces mesures.
  • Le Procureur Général élaborera des normes nationales pour la prévention, la réduction et la punition du harcèlement et des agressions sexuelles en prison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S2643; text: CR S2643)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice