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Prolongation des subventions pour les coopératives rurales et soutien jusqu'en 2029.

Ce projet de loi réautorise les subventions fédérales destinées à soutenir la création, l'expansion et la pérennité des coopératives dans les zones rurales, prolongeant le programme jusqu'en 2029. Cela garantit un accès continu au financement pour les entreprises locales, la création d'emplois et les services essentiels dans les communautés rurales. La loi exige également une meilleure analyse des données du programme.
Points clés
Réautorisation du financement fédéral pour les subventions de développement des coopératives rurales pour les années 2025 à 2029.
Établissement d'une définition claire du 'développement coopératif', incluant la sensibilisation, l'éducation et l'assistance technique.
Exigence pour le Secrétaire d'analyser les données du programme et de soumettre des rapports annuels sur l'impact de ces subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3075
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-10-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Rural Cooperatives and Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réautorisation du financement fédéral pour les subventions de développement des coopératives rurales pour les années 2025 à 2029.
  • Établissement d'une définition claire du 'développement coopératif', incluant la sensibilisation, l'éducation et l'assistance technique.
  • Exigence pour le Secrétaire d'analyser les données du programme et de soumettre des rapports annuels sur l'impact de ces subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Investissements publics