Maintien des vérifications d'armes et des licences pendant les fermetures du gouvernement.
Ce projet de loi garantit que les opérations fédérales essentielles liées aux armes à feu se poursuivent même en cas de fermeture du gouvernement due à un manque de financement. Le Système national de vérification instantanée des antécédents criminels (NICS) et les fonctions de l'ATF ne seront pas interrompus. Pour les citoyens, cela assure que les achats légaux d'armes et les processus réglementaires ne seront pas retardés par des différends budgétaires.
Points clés
Le système NICS de vérification des antécédents criminels doit rester opérationnel, permettant la poursuite des ventes légales d'armes à feu.
Les opérations de l'ATF et les processus de licence d'exportation d'armes à feu se poursuivront, assurant la continuité de la réglementation et de la surveillance.
Les employés effectuant ces tâches sont considérés comme essentiels et sont tenus de travailler même en cas de fermeture du gouvernement.
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