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Prolongation des crédits d'impôt pour primes d'assurance maladie jusqu'en 2028.

Ce projet de loi prolonge les crédits d'impôt temporaires majorés qui aident à réduire le coût des primes d'assurance maladie achetées sur les marchés de l'ACA. Les citoyens, y compris ceux ayant des revenus plus élevés, continueront de bénéficier de coûts d'assurance réduits pendant deux années supplémentaires, jusqu'à la fin de 2027. De plus, la période d'inscription ouverte pour les plans de santé de 2026 est prolongée jusqu'au 15 janvier 2026.
Points clés
Réduction des coûts de l'assurance maladie: Les crédits de prime majorés, qui réduisent les primes mensuelles, sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2028.
Avantage pour les revenus plus élevés: Les personnes dont le revenu dépasse 400% du seuil de pauvreté fédéral restent éligibles à ces crédits, évitant ainsi une augmentation de leurs coûts.
Délai d'inscription prolongé: La période d'inscription ouverte pour les plans d'assurance 2026 est prolongée jusqu'au 15 janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3102
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2025-11-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend the temporary enhanced premium credits, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction des coûts de l'assurance maladie: Les crédits de prime majorés, qui réduisent les primes mensuelles, sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2028.
  • Avantage pour les revenus plus élevés: Les personnes dont le revenu dépasse 400% du seuil de pauvreté fédéral restent éligibles à ces crédits, évitant ainsi une augmentation de leurs coûts.
  • Délai d'inscription prolongé: La période d'inscription ouverte pour les plans d'assurance 2026 est prolongée jusqu'au 15 janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Impôts