Exigence d'approbation du Congrès pour reprendre les essais nucléaires explosifs.
Ce projet de loi impose une restriction significative au Président en exigeant l'approbation explicite du Congrès pour reprendre les essais nucléaires explosifs. Cela garantit un contrôle démocratique accru sur les décisions de sécurité nationale qui comportent des risques environnementaux et géopolitiques majeurs. Les essais ne peuvent avoir lieu qu'en réponse à un essai étranger ou en cas de besoin technique critique, et seulement après avoir obtenu un vote favorable des deux tiers du Sénat.
Points clés
La reprise des essais nucléaires nécessite désormais une résolution conjointe d'approbation du Congrès, renforçant la surveillance législative.
Le Président doit fournir au Congrès une justification détaillée, y compris les coûts et les consultations avec le gouverneur de l'État concerné.
L'approbation exige un seuil élevé : un vote affirmatif des deux tiers des Sénateurs, quelle que soit la raison de l'essai.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3106
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-11-05