Interdiction permanente de transport pour les trafiquants d'êtres humains condamnés.
Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime. Elle impose une interdiction à vie d'obtenir des licences de transport clés (comme pilote, conducteur de train ou marin) pour toute personne reconnue coupable de traite des êtres humains. Cette mesure empêche les trafiquants condamnés d'occuper des postes de confiance impliquant des déplacements inter-États, améliorant ainsi la sécurité publique.
Points clés
Les individus condamnés pour traite des êtres humains sont définitivement disqualifiés de l'obtention de licences pour conduire des trains, des avions, des navires et des camions commerciaux.
L'interdiction s'applique aux condamnations fédérales, étatiques, locales ou tribales liées à la traite des êtres humains.
L'objectif est d'accroître la sécurité publique et d'empêcher les criminels d'utiliser l'infrastructure de transport.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3109
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-11-05