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Loi STOP Traite Humaine: Sécurité et formation accrues dans les transports.

Cette loi renforce la lutte contre la traite des êtres humains en rendant obligatoire une formation actualisée et adaptée aux traumatismes pour les employés de tous les secteurs de transport (aéroports, rail, VTC). Les citoyens verront davantage de campagnes de sensibilisation dans les lieux publics et lors des grands événements, augmentant ainsi les chances d'identifier les victimes. Des subventions sont également autorisées pour financer les efforts locaux de prévention par les opérateurs de transport.
Points clés
Mise en place de formations obligatoires et de listes de contrôle standardisées pour le personnel des transports afin de mieux identifier et signaler les cas de traite humaine.
Création de bases de données centrales pour suivre les efforts anti-traite et surveiller la prévention du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.
Autorisation de 10 millions de dollars par an en subventions pour les opérateurs de transport afin de financer des programmes locaux de sensibilisation dans les régions à haut risque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3110
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP Human Trafficking Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de formations obligatoires et de listes de contrôle standardisées pour le personnel des transports afin de mieux identifier et signaler les cas de traite humaine.
  • Création de bases de données centrales pour suivre les efforts anti-traite et surveiller la prévention du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement.
  • Autorisation de 10 millions de dollars par an en subventions pour les opérateurs de transport afin de financer des programmes locaux de sensibilisation dans les régions à haut risque.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Sécurité