Droit du travail: Moins de surveillance fédérale pour les petites entreprises.
Ce projet de loi augmente considérablement les seuils financiers qui déterminent si le Conseil national des relations du travail (NLRB) traitera les conflits du travail d'une entreprise. Cela retire de nombreuses petites entreprises de la surveillance fédérale en matière de droit du travail, allégeant ainsi leur charge réglementaire. Les employés de ces entreprises devront se fier davantage aux lois des États pour résoudre les problèmes de travail.
Points clés
Les seuils financiers pour la juridiction fédérale sur les conflits du travail seront multipliés par dix à partir de 2026.
Les petites entreprises feront face à une surveillance réduite du NLRB concernant les litiges et l'organisation syndicale.
Les nouveaux seuils seront ajustés automatiquement chaque année en fonction de l'indice des dépenses de consommation par habitant à partir de 2027.
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