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Protection des produits américains: Création d'un groupe de travail sur le commerce des fruits.

Ce projet de loi établit un groupe de travail interinstitutionnel chargé de surveiller le commerce des fruits et légumes saisonniers et périssables. L'objectif principal est d'évaluer les menaces posées par les importations aux agriculteurs nationaux et de recommander des actions commerciales ou des programmes d'assistance. Cela vise à soutenir la production nationale.
Points clés
Création d'un groupe de travail gouvernemental dédié au suivi continu des données commerciales relatives aux fruits et légumes frais importés.
Le groupe identifiera les menaces causées par les importations pour les producteurs nationaux et proposera des mesures de protection ou une aide financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3112
Parrain : Sen. Slotkin, Elissa [D-MI]
Date de début : 2025-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fairness for Fruits and Vegetables Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail gouvernemental dédié au suivi continu des données commerciales relatives aux fruits et légumes frais importés.
  • Le groupe identifiera les menaces causées par les importations pour les producteurs nationaux et proposera des mesures de protection ou une aide financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Slotkin, Elissa [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie