Confirmation par le Sénat du Directeur des Services Secrets: Mandat fixe de 10 ans.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-06.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s3125/BILLS-119s3125is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi modifie la procédure de nomination du chef des Services Secrets, l'agence chargée de la protection des dirigeants nationaux. Le Directeur devra désormais être confirmé par le Sénat, augmentant ainsi la surveillance et la responsabilité. De plus, le mandat est limité à une seule période de 10 ans, visant à garantir une plus grande stabilité et indépendance opérationnelle.

Points clés

Le Directeur des Services Secrets doit désormais être approuvé par le Sénat, renforçant le contrôle du Congrès sur les opérations de sécurité.

Mise en place d'un mandat unique et fixe de 10 ans pour le Directeur afin de dépolitiser et de stabiliser la direction de l'agence.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_3125

Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]

Date de début : 2025-11-06

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3125.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Le Directeur des Services Secrets doit désormais être approuvé par le Sénat, renforçant le contrôle du Congrès sur les opérations de sécurité.
Mise en place d'un mandat unique et fixe de 10 ans pour le Directeur afin de dépolitiser et de stabiliser la direction de l'agence.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Confirmation par le Sénat du Directeur des Services Secrets: Mandat fixe de 10 ans.

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