arrow_back Retour à l'application

Loi SPORT Vétérans: Prothèses adaptatives pour le sport et les loisirs.

Ce projet de loi élargit les services médicaux pour les vétérans éligibles. Le Département des Affaires des Vétérans (VA) devra désormais fournir des prothèses adaptatives spécialisées et des dispositifs terminaux conçus pour les activités sportives et récréatives. Cela vise à améliorer la réadaptation et la qualité de vie des vétérans ayant perdu un membre.
Points clés
Les vétérans éligibles ayant perdu un membre obtiennent le droit de recevoir des prothèses adaptées à la pratique sportive.
Cette modification garantit une meilleure couverture et un meilleur accès aux outils nécessaires pour une vie active et la réadaptation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3138
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-11-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans SPORT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans éligibles ayant perdu un membre obtiennent le droit de recevoir des prothèses adaptées à la pratique sportive.
  • Cette modification garantit une meilleure couverture et un meilleur accès aux outils nécessaires pour une vie active et la réadaptation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Banks, Jim [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Santé