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Modification des programmes de protection contre les inondations et de résilience des infrastructures

La loi modifie les programmes du Département de l'Agriculture des États-Unis pour améliorer la protection contre les inondations et la résilience des infrastructures. Elle autorise des mesures dans le cadre du programme d'urgence des bassins versants qui dépassent les réparations immédiates pour assurer la santé à long terme des bassins. De plus, la loi permet une participation fédérale allant jusqu'à 90 % pour les projets de réhabilitation dans les zones à ressources limitées et étend les objectifs du Programme de partenariat régional pour la conservation à l'atténuation des inondations et de la sécheresse.
Points clés
Restauration après inondation: Les programmes d'urgence des bassins versants peuvent entreprendre des mesures au-delà de la réparation immédiate pour assurer la santé à long terme du bassin versant.
Soutien aux zones à ressources limitées: Le Secrétaire peut contribuer jusqu'à 90 % des coûts de réhabilitation des mesures structurelles dans ces zones (contre 65 % en standard).
Priorité à la résilience: Les objectifs du Programme de Partenariat Régional pour la Conservation (RCPP) sont élargis pour inclure la prévention et l'atténuation des inondations et de la sécheresse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3140
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2025-11-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flood Protection and Infrastructure Resilience Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Restauration après inondation: Les programmes d'urgence des bassins versants peuvent entreprendre des mesures au-delà de la réparation immédiate pour assurer la santé à long terme du bassin versant.
  • Soutien aux zones à ressources limitées: Le Secrétaire peut contribuer jusqu'à 90 % des coûts de réhabilitation des mesures structurelles dans ces zones (contre 65 % en standard).
  • Priorité à la résilience: Les objectifs du Programme de Partenariat Régional pour la Conservation (RCPP) sont élargis pour inclure la prévention et l'atténuation des inondations et de la sécheresse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture