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Contrôle accru des entités chinoises sur les listes de restriction américaines.

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité nationale en exigeant l'examen automatique et l'inclusion potentielle des entités chinoises déjà restreintes sur la liste officielle des entreprises militaires chinoises opérant aux États-Unis. Ce changement garantit que le gouvernement américain maintient une surveillance plus stricte et peut potentiellement limiter les opérations de ces entreprises. L'objectif est de protéger les intérêts économiques et de sécurité américains.
Points clés
Le gouvernement américain doit examiner toutes les entités chinoises figurant sur une liste de restriction pour les inclure dans la liste des entreprises militaires chinoises.
La loi simplifie le processus d'identification et de restriction des entreprises étrangères jugées menaçantes pour la sécurité nationale.
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Statut:
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Informations supplémentaires
CLEAR Act of 2025
Numéro d'impression : S 3153
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-11-07